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Vécu ordinaire : l’impôt foncier de travailleurs à domicile

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jeudi 19 mai 2016, par Piquebof
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Cette histoire se répète sans doute plusieurs dizaines de fois par jour. Elle est travailleur indépendante et travaille à partir de chez elle. Elle reçoit, étonnée, une injonction de payer une taxe fonciere de plus de 500 euros liée à son activité. La somme réclamée représente plus du tiers de la taxe foncière qu’elle paie déjà pour son habitation. Notre travailleuse à domicile, note que la demande de paiement est augmentée d’une pénalité de 10% pour retard de règlement. Elle se rend à son bureau des impôts afin d’avoir des explications.
« Je n’ai pas reçu votre demande de règlement. Pourquoi cette pénalité, je ne savais pas que je devais payer quelque chose en plus de ma taxe foncière habituelle ? »
-  « De plus j’ai arrêté mon activité depuis un an »
-  « Oui, mais c’est une taxe spécifique à votre activité, calculé sur le chiffre d’affaires de l’année -3 ».
-  « Je n’ai rien reçu !? »
-  « Madame, il faut aller voir votre compte sur Internet »
-  « Mais vous pourriez au moins envoyer un message électronique pour prévenir, nous ne pouvons pas passer notre temps à consulter tous nos comptes »
-  « C’est à vous de voir, Madame »
-  « Vous pourriez au moins avoir un calendrier annuel qui permettrait d’être alerté sur les échéances. »
-  « Vous devez me payer votre pénalité avec la somme due »
-  « Mais des milliers de gens comme moi doivent être pénalisés faute d’être informés »
-  « … » « Vous devez consulter votre compte chez nous »… »
- 
En plus de la taxe sur l’essence, la manne des contraventions, le fisc a trouvé une manière originale de ponctionner des milliers de pénalités occasionnées par un manque volontaire de communication de sa part. Qu’en dit votre député ? Et vous ?

jeudi 19 mai 2016, par Piquebof
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